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Sites et sols pollués

La pollution des sols est un enjeu majeur pour les industriels, les aménageurs et les collectivités. Anciens sites industriels, stations-service en reconversion, terrains contaminés par des activités passées — la présence de polluants dans les sols et les eaux souterraines engage des obligations légales, des coûts de dépollution potentiellement très élevés et des risques sanitaires pour les futurs occupants. Nos experts en sites et sols pollués (SSP) vous accompagnent à chaque étape : diagnostic, évaluation des risques, dépollution et réhabilitation.

Vos enjeux

Obligation de diagnostic SSP lors des mutations : la loi Grenelle 2 et les articles L.125-7 et suivants du Code de l'environnement imposent des obligations d'information et de diagnostic lors de la vente ou de la location de terrains ayant accueilli une ICPE. L'absence d'information constitue une faute engageant la responsabilité du vendeur.
Cessation d'activité d'une ICPE : lors de la mise à l'arrêt définitif d'une ICPE, l'exploitant doit notifier l'administration et réaliser une mise en sécurité du site. Il doit démontrer que l'état du sol est compatible avec l'usage prévu, sous contrôle des services d'inspection (DREAL).
Contamination découverte lors de travaux : la découverte fortuite d'une pollution lors de travaux d'aménagement ou de construction peut bloquer le chantier et générer des surcoûts considérables si elle n'a pas été anticipée. Un diagnostic préalable est la meilleure assurance contre ce risque.
Responsabilité du dernier exploitant : en droit français, la responsabilité de la dépollution incombe en priorité au dernier exploitant. Une cession sans diagnostic SSP peut exposer l'acquéreur à des surprises coûteuses et le cédant à des recours.
Gestion des terres excavées : depuis la loi AGEC et ses décrets d'application, les terres excavées potentiellement polluées doivent faire l'objet d'une caractérisation et être dirigées vers des filières de gestion adaptées. Des pénalités importantes sanctionnent le mélange de terres polluées avec des déchets inertes.

Nos prestations sites et sols pollués

Ce que vous gagnez

• Sécurisation juridique des transactions immobilières — diagnostic SSP préalable à la vente ou à l'achat.

• Anticipation des coûts de dépollution — pas de mauvaise surprise lors des travaux d'aménagement.

• Conformité réglementaire lors de la cessation d'une activité ICPE.

• Gestion des terres excavées conforme — évitement des sanctions et des coûts supplémentaires.

Phase 1	Phase 2	IEM/EQRS	Dépollution	Surveillance
Étude historique, identification sources pollution	Investigations terrain, prélèvements, analyses	Évaluation risques sanitaires, compatibilité usage	AMO travaux dépollution, suivi, récolement	Suivi eaux souterraines post-dépollution

Questions fréquentes

L'obligation d'information et de diagnostic SSP s'applique spécifiquement aux terrains ayant accueilli une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Pour ces terrains, la loi impose une information de l'acheteur ou du locataire sur les usages passés et actuels du terrain. Si la pollution constatée rend le terrain impropre à sa destination, une remise en état est requise. Pour les autres terrains, il n'y a pas d'obligation légale spécifique mais une responsabilité civile en cas de vente d'un terrain pollué sans information.

L'Interprétation de l'État des Milieux (IEM) est une démarche comparative qui confronte les concentrations mesurées sur le site aux concentrations de fond géochimique ou aux valeurs de référence publiées. Elle permet de qualifier l'état du site par rapport à un usage donné. L'Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) est une démarche plus approfondie qui calcule les risques pour la santé des personnes exposées en tenant compte des voies d'exposition spécifiques au site (ingestion, inhalation, contact cutané). Elle est utilisée quand l'IEM ne suffit pas à conclure.

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