Ascenseurs et monte-charges
Les ascenseurs et monte-charge sont des équipements de la vie quotidienne dont la défaillance peut avoir des conséquences graves pour les utilisateurs. En France, la réglementation sur les ascenseurs a été profondément réformée par la loi du 2 juillet 2003 et ses décrets d'application, imposant des contrôles techniques périodiques et des travaux de mise en sécurité. Nos contrôleurs techniques agréés réalisent les contrôles réglementaires et vous accompagnent dans la gestion de votre parc d'ascenseurs.
Vos enjeux
- Contrôle technique quinquennal obligatoire : la loi du 2 juillet 2003 impose un contrôle technique de l'ascenseur tous les 5 ans par un organisme accrédité. Ce contrôle vérifie que l'ascenseur respecte les règles de sécurité essentielles définies par le décret du 9 septembre 2004.
- Travaux de mise en sécurité : les ascenseurs installés avant le 27 août 2000 (résidentiel) ou non conformes à la directive Ascenseurs 95/16/CE (tertiaire) doivent faire l'objet de travaux de mise en sécurité selon un programme défini. La responsabilité du propriétaire est engagée en cas d'accident sur un ascenseur non mis en sécurité.
- Contrat d'entretien obligatoire : tout propriétaire d'ascenseur est tenu de conclure un contrat d'entretien avec une entreprise spécialisée. Le carnet d'entretien doit être tenu à jour et mis à disposition lors du contrôle technique.
- Accessibilité des personnes handicapées : les ascenseurs dans les ERP doivent respecter les normes d'accessibilité aux personnes handicapées, notamment les dimensions de la cabine, les boutons et le système de communication.
Notre accompagnement
Contrôle technique quinquennal des ascenseurs
Contrôle technique des ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques selon les exigences du décret du 9 septembre 2004 et la norme NF EN 13015. Vérification des dispositifs de sécurité, des éléments mécaniques et électriques, de la cabine et des portes. Rapport de contrôle avec liste des défauts et de leurs corrections obligatoires.
Inspection avant mise en service
Inspection des ascenseurs neufs ou rénovés avant leur mise en service : vérification de la conformité à la directive Ascenseurs 2014/33/UE, contrôle du marquage CE, essais fonctionnels et de sécurité. Délivrance de l'attestation de conformité.
Audit du parc ascenseurs
Audit complet du parc ascenseurs d'un gestionnaire immobilier ou d'une collectivité : état de conformité de chaque ascenseur, situation vis-à-vis des travaux de mise en sécurité, planification des contrôles techniques à venir, estimation des coûts de mise en conformité. Tableau de bord de gestion du parc.
Accompagnement mise en sécurité
Assistance technique pour la définition et le suivi des travaux de mise en sécurité des ascenseurs anciens : analyse des rapports de contrôle, cahier des charges des travaux, comparaison des offres, réception des travaux effectués.
- Conformité au contrôle technique quinquennal obligatoire — rapport accrédité.
- Sécurité des utilisateurs de vos ascenseurs — défauts identifiés et corrigés.
- Gestion proactive du parc ascenseurs — planning de conformité maîtrisé.
- Protection de la responsabilité du propriétaire ou du gestionnaire.
Questions fréquentes
Le propriétaire de l'ascenseur est le responsable du contrôle technique quinquennal. En cas de copropriété, c'est le syndicat des copropriétaires qui est responsable pour les ascenseurs des parties communes. En cas de bail, le propriétaire reste responsable du contrôle technique et de la mise en sécurité, même si l'entretien courant peut être à la charge du locataire selon les dispositions du bail.
L'entretien de l'ascenseur est réalisé par une entreprise spécialisée dans le cadre d'un contrat d'entretien obligatoire — il couvre la maintenance préventive et corrective de l'équipement. Le contrôle technique quinquennal est réalisé par un organisme accrédité indépendant de l'entreprise d'entretien — il vérifie la conformité de l'ascenseur aux règles de sécurité réglementaires et l'efficacité de l'entretien. Les deux sont obligatoires et complémentaires.