Conditions générales d'utilisation (CGU) du site
Article 1 – Définitions
Site : désigne le site internet accessible à l'adresse www.dekra.fr
Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site, à quelque titre que ce soit.
Contenu : désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).
Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site, à quelque titre que ce soit.
Contenu : désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site dekra.fr
Article 2 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et l'utiliser. En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 3 – Accès au Site
L'accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Le Site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d'abonnement à Internet à la charge de l’utilisateur. Toutefois, certains services ou contenus peuvent être réservés aux utilisateurs ayant créé un compte ou ayant accepté des conditions spécifiques.
L'accès au Site est réservé à des fins d'information sur les produits et services de DEKRA.
L’utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. L’utilisateur consulte le site à ses seuls risques et sous sa responsabilité exclusive.
L'Editeur du Site se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance ou autres.
Article 4 – Responsabilités
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il est interdit de (sans que cette liste ne soit limitative) :
- Perturber le bon fonctionnement du Site ou des services associés ;
- Utiliser des moyens techniques pour contourner les protections mises en place sur le Site ;
- Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, racistes ou incitant à la violence ;
- Collecter des informations personnelles sans consentement.
L'Utilisateur est responsable de ses actions sur le Site et doit veiller à ne pas nuire à la sécurité, à la réputation ou à l'intégrité du Site.
DEKRA met tout en œuvre pour garantir l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, des omissions ou des imprécisions qui pourraient survenir. En aucun cas, DEKRA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris mais sans s'y limiter, les pertes de données, virus, ou défaillances techniques. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le Site.
Article 5 – Liens hypertexte
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet du groupe DEKRA ou ceux de tiers. DEKRA N ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni de la politique de confidentialité qui y est appliquée même s’ils appartiennent au groupe DEKRA
DEKRA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte vers son propre site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur utilisation.
Les Utilisateurs ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de DEKRA
Article 6 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de DEKRA, des sociétés du Groupe DEKRA France ou de ses Partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle, représentation, extraction, modification, diffusion ou exploitation du Site, ou de l’un quelconque des éléments du contenu, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, et constituerait une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.
Les marques, dénomination sociales, logos, enseigne, noms de domaine, noms commerciaux présents sur le site sont la propriété exclusive de l’Editeur ou appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
De plus, en aucun cas, la consultation du Site ne peut être interprétée comme un transfert, une licence ou une autorisation de réutilisation du contenu à des fins commerciales ou publicitaires.
Article 7 – Modification des CGU
DEKRA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En cas de modification des CGU, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l’Utilisateur sur le Site.
Article 8 – Litiges
En cas de litige concernant l’utilisation du Site ou l’interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, nous nous engageons à tenter de résoudre le différend amiablement, dans un délai raisonnable.
Si le litige ne peut être résolu à l’amiable, celui-ci sera soumis à la juridiction compétente en fonction de la localisation de l’Editeur, à savoir les tribunaux situés à Nanterre, sauf disposition légale impérative contraire.