Études de danger et d’impact ICPE
Maîtrisez vos études de danger et d’impact ICPE
Les études de danger (EdD) et les études d'impact environnemental sont les deux piliers de la procédure d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Obligatoires pour les ICPE soumises à autorisation et pour les sites Seveso, elles constituent les preuves documentées que l'exploitant a identifié les risques et les impacts de son installation et a mis en place les mesures pour les maîtriser. Leur qualité conditionne directement l'obtention de l'autorisation d'exploiter.
Nos prestations études de danger et d'impact
- Obtention de l'autorisation d'exploiter dans les meilleurs délais — dossier complet et conforme.
- Identification et maîtrise des risques d'accident majeur — protection des personnes et de l'environnement.
- Conformité réglementaire — EdD à jour, mise à jour quinquennale assurée.
- Anticipation des contraintes de l'enquête publique et des exigences de la DREAL.
| Projet | Instruction | Exploitation | Extension | Cessation |
| EdD et étude d'impact pour demande autorisation | Réponses DREAL, enquête publique, compléments | Révision quinquennale, mise à jour modifications | Nouvelle EdD ou modification dossier existant | Mise à jour EdD pour plan de démantèlement |
Questions fréquentes
L'étude de danger (EdD) analyse les risques d'accidents potentiels liés à l'installation — scénarios d'accidents, probabilités, conséquences sur les personnes et les biens, mesures de prévention. Elle est centrée sur la sécurité des personnes et des biens en cas d'événement accidentel. L'étude d'impact environnemental évalue les effets du projet sur l'environnement en fonctionnement normal — effets sur l'air, l'eau, les sols, la biodiversité, le bruit, le paysage. Les deux sont souvent intégrées dans un dossier de demande d'autorisation ICPE mais répondent à des objectifs complémentaires.
La procédure d'instruction d'un dossier d'autorisation ICPE dure en moyenne 12 à 24 mois, depuis le dépôt du dossier complet jusqu'à la délivrance de l'arrêté préfectoral. Cette durée inclut : l'examen de recevabilité du dossier (1 à 3 mois), l'enquête publique (1 mois minimum), l'instruction technique par la DREAL (3 à 6 mois), la consultation des services de l'État et des collectivités, et la rédaction de l'arrêté préfectoral. La qualité et la complétude du dossier initial sont déterminantes pour éviter les demandes de compléments qui allongent les délais.