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Machines industrielles & conformité : sécurisez vos équipements avec une assistance technique experte
Les machines et équipements de travail sont à l'origine de 20% des accidents du travail graves et mortels. Le cadre réglementaire — directive Machines 2006/42/CE (bientôt remplacée par le règlement Machines EU 2023/1230), vérification générale périodique (VGP) imposée par le Code du travail — impose des obligations strictes aux fabricants, aux importateurs et aux employeurs. Nos experts en sécurité des machines vérifient la conformité de vos équipements, vous accompagnent dans les mises en conformité et préparent vos équipes aux enjeux du futur règlement Machines.
Vos enjeux
- Obligation de VGP des équipements de travail : le décret du 4 juin 2008 et l'arrêté du 1er mars 2004 imposent la vérification générale périodique de toutes les machines et équipements de travail listés. La périodicité est semestrielle ou annuelle selon le type d'équipement.
- Responsabilité de l'employeur en cas d'accident machine : en cas d'accident impliquant une machine, la première question posée est celle de la conformité réglementaire de l'équipement et de la réalité des vérifications périodiques. L'absence de VGP à jour aggrave considérablement la responsabilité pénale.
- Marquage CE et déclaration de conformité : toute machine mise sur le marché européen doit être marquée CE et accompagnée d'une déclaration de conformité UE. Pour les machines assemblées en interne ou modifiées, la conformité doit être vérifiée et documentée.
- Machines modifiées ou assemblées en interne : une modification substantielle d'une machine — modification des paramètres de sécurité, ajout d'éléments, changement d'usage — entraîne les obligations du fabricant. L'employeur qui modifie une machine devient responsable de sa mise en conformité.
Une expertise reconnue en sécurité des machines
Les experts DEKRA interviennent en tant que tiers de confiance indépendant auprès des industriels pour :
Vérification Générale Périodique (VGP) des machines
Vérification réglementaire périodique des machines et équipements de travail selon les arrêtés applicables : presses, tours, fraiseuses, machines de levage intégrées, convoyeurs, robots industriels. Examen de la conformité des équipements de protection, des dispositifs de commande et d'arrêt d'urgence. Rapport de vérification avec classement des anomalies.
Audit de conformité à la directive Machines 2006/42/CE
Vérification de la conformité des machines à la directive Machines : analyse des risques, évaluation des dispositifs de protection, vérification du marquage CE et de la déclaration de conformité, contrôle de la notice d'instructions. Identification des non-conformités et définition du plan de mise en conformité.
Accompagnement à la mise en conformité machines
Assistance technique pour la mise en conformité des machines non conformes ou modifiées : analyse des risques selon ISO 12100, sélection des mesures de protection (ISO 13849, EN 62061), rédaction du dossier technique de construction. Vérification de la mise en œuvre des mesures correctives.
Préparation au règlement Machines 2023/1230 (applicable en 2027)
Analyse des nouvelles exigences du règlement Machines EU 2023/1230 pour votre parc machines : cybersécurité, autonomie, IA embarquée, nouvelles exigences documentaires. Plan d'anticipation pour les machines les plus impactées par les nouvelles exigences.
Ce que vous gagnez
- Conformité réglementaire de votre parc machines — zéro risque de mise en demeure ou d'arrêt de production.
- Prévention des accidents machines — anomalies détectées et corrigées avant accident.
- Protection de la responsabilité pénale de l'employeur et du chef d'établissement.
- Anticipation sereine du règlement Machines 2027 — pas de mise en conformité urgente.
| Inventaire | VGP périodique | Mise en conformité | Après modification | Veille 2027 |
| Recensement parc machines, classification réglementaire | Vérification réglementaire, rapport anomalies | Analyse risques, protections, dossier technique | Vérification conformité post-modification substantielle | Anticipation règlement Machines EU 2023/1230 |
Questions fréquentes
Une modification substantielle est toute modification d'une machine qui change les fonctions prévues ou les caractéristiques techniques de l'équipement de façon à augmenter les risques au-delà de l'état initial, ou qui crée de nouveaux risques. En cas de modification substantielle, l'employeur qui a effectué la modification devient, du point de vue réglementaire, le 'fabricant' de la machine modifiée : il doit réaliser une nouvelle évaluation des risques, mettre en place les mesures de protection nécessaires, constituer un nouveau dossier technique et établir une nouvelle déclaration de conformité CE.
La directive Machines 2006/42/CE, transposée dans le droit de chaque État membre, sera remplacée par le règlement Machines EU 2023/1230, directement applicable dans tous les États membres sans transposition, à partir du 14 janvier 2027. Le nouveau règlement renforce notamment les exigences sur : les machines à intelligence artificielle et les systèmes autonomes, la cybersécurité des machines connectées, les logiciels qui participent aux fonctions de sécurité, et les nouvelles exigences documentaires (dossier technique numérique).