Page d’accueil Nos servicesInspection industrielleBâtiments et des infrastructuresContrôle technique construction (CTC)
Contrôle technique construction
La construction d'un bâtiment engage la responsabilité de nombreux acteurs pendant 10 ans. Le Contrôle Technique de Construction (CTC) est une mission réglementée qui permet au maître d'ouvrage de bénéficier d'un regard indépendant sur la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes, tout au long des phases de conception et d'exécution. Obligatoire pour certaines catégories d'opérations, fortement recommandé pour toutes, il constitue la première ligne de défense contre les sinistres et les litiges décennaux.
Nos contrôleurs techniques agréés par le ministère chargé de la Construction interviennent depuis les études jusqu'à la réception, en toute indépendance vis-à-vis des entreprises de travaux.
Vos enjeux
- Obligation réglementaire et assurabilité : le CTC est obligatoire pour les ERP de 1re à 4e catégorie, les IGH, les opérations de construction à risques particuliers. Sans CTC, certains assureurs refusent de couvrir l'ouvrage en responsabilité décennale.
- Détection précoce des non-conformités : une anomalie détectée en phase conception coûte 10 à 100 fois moins cher à corriger que la même anomalie découverte en phase exécution ou après réception.
- Protection de la maîtrise d'ouvrage : le rapport L du contrôleur technique constitue une pièce essentielle du dossier sinistre en cas de désordre décennal.
- Exigences des financeurs et des assureurs : les banques et les assureurs exigent systématiquement la présence d'un contrôleur technique agréé sur les opérations qu'ils financent ou assurent.
Mission de base L — Solidité des ouvrages et des éléments d'équipement
Examen de la solidité de la structure porteuse (fondations, ossature, planchers, couverture) et des équipements indissociables (garde-corps, escaliers). Avis sur les études de structure, contrôle de l'exécution des ouvrages, avis de fin de chantier. Mission obligatoire dans de nombreux cas.
Mission S — Sécurité des personnes dans les constructions
Examen des dispositions constructives liées à la sécurité incendie, à l'accessibilité des personnes handicapées et aux risques parasismiques. Mission complémentaire à la mission L, souvent exigée pour les ERP et les IGH.
Mission Av — Isolation thermique et économies d'énergie
Contrôle de la conformité des dispositions relatives à l'isolation thermique et à la performance énergétique du bâtiment par rapport aux exigences de la RE2020. Vérification des ponts thermiques, de la perméabilité à l'air et des équipements énergétiques.
Mission Ph — Isolation phonique
Contrôle de la conformité des dispositions relatives à l'isolation acoustique entre logements, par rapport aux bruits extérieurs et aux bruits d'équipements. Applicable aux bâtiments d'habitation et à certains établissements recevant du public.
Handistop — Accessibilité des personnes handicapées
Contrôle de la conformité des dispositions d'accessibilité aux personnes handicapées dans les ERP et les bâtiments d'habitation, conformément aux dispositions de la loi du 11 février 2005 et de ses décrets d'application.
Ce que vous gagnez
- Assurabilité garantie : votre assureur DO (dommages-ouvrage) et votre assureur RC décennale acceptent l'ouvrage.
- Détection précoce des non-conformités structurelles, thermiques et acoustiques — économies de correction significatives.
- Documentation technique complète (rapports d'examen et d'avis) — essentielle en cas de sinistre décennal.
- Conformité vérifiée aux Eurocodes, à la RE2020 et aux règles parasismiques.
| Avant-projet | Projet | Travaux | Réception | Après réception |
| Examen des études, avis sur les dispositions constructives | Avis sur les documents d'exécution, détection des écarts | Visites de chantier, levée des avis défavorables | Rapport final, attestation de conformité | Support en cas de sinistre décennal |
Contrôleurs techniques agréés, indépendants des entreprises
Tous nos contrôleurs techniques sont agréés par le ministère chargé de la Construction. Leur indépendance totale vis-à-vis des concepteurs et des entreprises de travaux est la garantie d'un regard objectif et de la valeur juridique de leurs avis.
Présence dès la phase conception
Notre valeur ajoutée maximale se situe en phase études : un avis défavorable sur un plan coûte quelques heures de travail de bureau ; corriger le même défaut après exécution peut coûter des dizaines ou centaines de milliers d'euros.
Réactivité et connaissance du territoire
Nos équipes couvrent l'ensemble du territoire national et connaissent les spécificités locales — zones sismiques, zones de retrait-gonflement des argiles, zones côtières, climat montagnard — qui conditionnent les exigences constructives applicables.
Questions fréquentes
Non. Le CTC est obligatoire pour les ERP (établissements recevant du public) de 1re à 4e catégorie, les IGH (immeubles de grande hauteur), les opérations de construction comportant des risques particuliers (zone sismique élevée, remblais importants, proximité de carrières), et toutes les opérations réalisées pour le compte d'un maître d'ouvrage soumis à la loi MOP. Pour les constructions privées ne relevant pas de ces catégories, le CTC n'est pas légalement obligatoire mais est fortement recommandé par les assureurs.
Ce sont deux appellations du même rôle. Le terme 'contrôleur technique' désigne la personne physique ou morale agréée ; 'bureau de contrôle' est l'appellation courante de la structure qui emploie ces contrôleurs techniques agréés. Les deux termes sont souvent utilisés indifféremment dans la pratique.
Oui. Le CTC est régulièrement couplé avec la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), avec des missions de diagnostic (amiante avant travaux, plomb, PEMD) et avec des missions de contrôle de la performance énergétique. Ce couplage permet d'optimiser les interventions sur le chantier et de réduire les coûts globaux de contrôle.