Pacte Industrie : passez de l'intention à l'action

27 mai 2026

Dans un contexte où la compétitivité industrielle se joue désormais autant sur la performance énergétique que sur l’innovation, le programme PACTE Industrie s’impose comme un accélérateur stratégique. Porté par l’ADEME et l’ATEE, et financé via le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), ce programme ambitionne de transformer les efforts en résultats concrets. Pour les industriels, l’équation est claire : décarboner sans décrocher. Encore faut-il disposer des bons leviers, des bons financements… et des bons partenaires

À retenir

Un programme structurant lancé dans le cadre des CEE, actif jusqu’au 31 décembre 2028,

3 axes clés : formation, accompagnement technique, animation de l’écosystème,

Objectif : jusqu’à 1 à 2 TWh d’économies d’énergie par an,

Jusqu’à 80 % de subventions selon la taille de l’entreprise,

Prérequis : audit énergétique < 4 ans ou revue énergétique < 3 ans

Deux études phares financées :

o Mix énergétique bas carbone (plafond 15.000 €),

o Mix énergétique + audit énergétique (plafond 20.000 €).

PACTE Industrie* : une montée en puissance attendue

Après les programmes PRO-SMEn, PROREFEI et INVEEST, le PACTE Industrie* marque un changement d’échelle. Là où les précédents dispositifs structuraient les compétences et sensibilisaient les acteurs, celui-ci vise clairement le passage à l’action.

Son ambition ? Accompagner plus de 1.500 sites industriels dans leur transformation énergétique, tout en formant près de 2.650 professionnels.

Le programme ne se contente pas de former ou de diagnostiquer : il finance, structure et accélère les décisions d’investissement. En filigrane, un objectif stratégique : permettre à l’industrie française de rester compétitive dans un contexte de hausse des coûts énergétiques et de pression réglementaire accrue, notamment liée aux politiques climatiques européennes.

*Ce programme fait suite à l’arrêté du 17 décembre 2022 relatif à la création du programme PACTE Industrie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie publié le 25 décembre 2022.

Un fonctionnement en trois axes… et un cap clair

Le PACTE Industrie repose sur une mécanique bien huilée :

Former des référents énergie capables de piloter la transition en interne,

Accompagner les sites via des études techniques et des coachings ciblés,

Animer un écosystème pour pérenniser les dynamiques engagées.

Au-delà de cette architecture, le programme introduit une logique essentielle : adapter l’accompagnement au niveau de maturité énergétique de chaque industriel.

Le nerf de la guerre : un financement incitatif

Le dispositif repose sur les CEE, un mécanisme bien connu, mobilisé ici de manière particulièrement incitative. Les taux d’aide peuvent atteindre :

80 % pour les petites entreprises,

70 % pour les PME,

60 % pour les grandes entreprises.

Deux types d’études concentrent particulièrement l’attention :

1. Étude d’opportunité du mix énergétique bas carbone (jusqu’à 15.000 €)

C’est le point de départ idéal pour tout industriel souhaitant structurer sa trajectoire de décarbonation.

Cette étude permet d’obtenir :

· Une vision exhaustive des solutions disponibles,

· Une analyse multicritère (technique, économique, environnementale),

· Une feuille de route claire à court, moyen et long terme (horizon 2050).

Elle s’appuie sur cinq leviers majeurs :

· Efficacité énergétique,

· Récupération de chaleur fatale,

· Énergies renouvelables thermiques,

· Électrification des procédés,

· Hydrogène vert.

En clair, on ne parle plus seulement d’économies d’énergie, mais de stratégie énergétique globale.

2. Étude mix énergétique + audit énergétique (jusqu’à 20.000 €)

Pour les entreprises non soumises à l’audit réglementaire (consommation < 2,75 GWh/an), cette approche combinée est particulièrement pertinente.

Elle permet :

· D’établir un diagnostic énergétique complet,

· D’identifier les gisements d’économies,

· De construire une stratégie de décarbonation cohérente.

C’est une porte d’entrée idéale pour les PME industrielles qui souhaitent structurer leur démarche sans partir d’un audit existant.

Un prérequis stratégique : l’audit ou la revue énergétique

Impossible d’entrer dans le dispositif sans une base solide :

Audit énergétique de moins de 4 ans ou Revue énergétique de moins de 3 ans.

Ce prérequis n’est pas une contrainte, mais une garantie : celle de travailler sur des données fiables pour orienter vos investissements.

Vos enjeux : compétitivité, conformité, durabilité

Vos bénéfices ? Ils sont multiples :

Réduction de vos coûts énergétiques dans un contexte de volatilité,

Anticipation réglementaire (taxe carbone, quotas CO₂…),

Amélioration de votre empreinte carbone,

Accès facilité aux financements publics,

Renforcement de votre démarche RSE.

Mais encore faut-il savoir naviguer dans cet environnement complexe. Et c’est là que l’accompagnement fait toute la différence.

DEKRA : un partenaire qui transforme l’essai

Dans le cadre du PACTE Industrie, DEKRA structure, sécurise et valorise chaque étape de votre parcours.

Sa singularité ? Un modèle en binôme :

DEKRA Industrial : expert des Systèmes de Management (dont le SMEn – ISO 50001),

DEKRA Performance & Patrimoine : spécialiste des enjeux énergétiques terrain.

Résultat : une approche à la fois stratégique et opérationnelle.

Une maîtrise complète du SMEn

Nos experts interviennent sur l’ensemble des briques clés de votre SMEn :

· Audit énergétique,

· Revue énergétique · Mise en place de systèmes ISO 50001,

· Suivi et amélioration continue.

Cette expertise est particulièrement précieuse dans le cadre du PACTE Industrie, où ces éléments sont des prérequis.

Une expertise ciblée sur les études financées

Sur les deux dispositifs phares du programme, DEKRA propose :

✔ Étude du mix énergétique bas carbone : Une approche structurée, orientée ROI et faisabilité industrielle, pour identifier vos meilleurs leviers de décarbonation.

✔ Étude combinée audit + mix énergétique Une solution clé en main pour les entreprises souhaitant construire leur stratégie énergétique de A à Z.

Plus qu’un accompagnement, une signature

Avec l’accompagnement DEKRA :

✔ Vous simplifiez vos démarches,

✔ Vous sécurisez vos investissements,

✔ Vous valorisez vos actions.

Et surtout, vous avancez avec un partenaire reconnu, capable de faire le lien entre vision stratégique et réalité terrain.

Le moment d’agir, c’est maintenant

Le PACTE Industrie est une opportunité rare pour allier financement, expertise et impact concret. Et comme tout dispositif incitatif, il repose sur une logique de temporalité et de conditions d’éligibilité : ne pas s’en saisir aujourd’hui, c’est potentiellement subir demain.

Vous souhaitez évaluer votre éligibilité au PACTE Industrie ou lancer une étude de mix énergétique ?

Contactez nos experts dès maintenant pour construire une trajectoire énergétique performante, durable… et financée.